MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://takeabreaksomewhere.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : CHARLIER Morgane – Contact : takeabreaksomewhere@gmail.com – Adresse : 94, rue pierre demours 75017 Paris
Créateur : CHARLIER Morgane
Responsable de la publication : Morgane Charlier – Contact : takeabreaksomewhere@gmail.com.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Webmaster : CHARLIER Morgane – takeabreaksomewhere@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

CHARLIER Morgane est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CHARLIER Morgane.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

CHARLIER Morgane s’efforce de fournir sur https://takeabreaksomewhere.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur https://takeabreaksomewhere.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur https://takeabreaksomewhere.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
CHARLIER Morgane ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://takeabreaksomewhere.com.
CHARLIER Morgane décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://takeabreaksomewhere.com.
CHARLIER Morgane s’engage à sécuriser au mieux le site https://takeabreaksomewhere.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CHARLIER Morgane se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, CHARLIER Morgane se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://takeabreaksomewhere.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Morgane Charliertakeabreaksomewhere@gmail.com.
Des informations personnelles vous concernant peuvent être collectées au fil de votre visite quand vous postez un commentaire (le site mémorise votre adresse e-mail, le nom ou pseudonyme que vous indiquez ainsi que votre adresse IP) ; quand vous naviguez sur le site, car https://takeabreaksomewhere.com utilise l’outil de statistiques Google Analytics pour collecter des informations anonymes sur votre navigation.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://takeabreaksomewhere.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.